L’arraigo : régulariser sa situation en Espagne
L’arraigo permet aux personnes qui vivent déjà en Espagne d’obtenir un titre de séjour, même si elles sont arrivées ou restées en situation irrégulière. Le Règlement des étrangers (Décret royal 1155/2024, art. 124 à 132) prévoit cinq modalités. Sauf pour l’arraigo familial, il faut en général avoir résidé en Espagne de façon continue pendant au moins deux ans et ne pas avoir d’antécédents judiciaires :
- Arraigo social : pour les personnes ayant des liens familiaux proches avec des étrangers résidents (conjoint ou partenaire enregistré, parents ou enfants) ou, à défaut, un rapport d’intégration favorable de la Communauté autonome. Il faut justifier de ressources d’au moins 100 % de l’IPREM.
- Arraigo socioprofessionnel : pour les personnes ayant un ou plusieurs contrats de travail totalisant au moins 20 heures par semaine.
- Arraigo socioformatif : pour les personnes inscrites à une formation réglementée ou professionnelle. Il permet de travailler jusqu’à 30 heures par semaine.
- Arraigo familial : notamment pour le parent ou tuteur d’un enfant ressortissant d’un autre pays de l’UE, de l’EEE ou de Suisse. Aucune durée de séjour minimale ; le titre est valable cinq ans.
- Arraigo de la seconde chance : pour les personnes ayant eu un titre de séjour au cours des deux dernières années sans avoir pu le renouveler.
Hormis l’arraigo familial, ces titres sont accordés pour un an et permettent de travailler. Nous vous aidons à choisir la bonne modalité, vérifions chaque document (en particulier l’historique d’empadronamiento, première cause de refus) et déposons la demande en ligne.
Nationalité espagnole par résidence
La nationalité espagnole par résidence exige une résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande pendant la durée applicable (Code civil, art. 22) :
- 10 ans en règle générale.
- 5 ans pour les réfugiés.
- 2 ans pour les ressortissants des pays d’Amérique latine, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, ainsi que pour les Séfarades.
- 1 an notamment pour les personnes nées en Espagne ou mariées depuis un an avec un ressortissant espagnol.
Il faut aussi réussir les examens de l’Instituto Cervantes : le CCSE (connaissances constitutionnelles et socioculturelles) et le DELE A2 d’espagnol, sauf pour les ressortissants de pays hispanophones. Nous préparons le dossier complet, le déposons auprès du ministère de la Justice et le suivons jusqu’à la prestation de serment.
Renouvellement du titre de séjour
Le renouvellement doit être demandé pendant les deux mois précédant l’expiration du titre (Règlement des étrangers, art. 64, 71, 80 et 86). Il peut aussi être déposé dans les trois mois suivant l’expiration, mais une procédure de sanction peut alors être ouverte. Dans les deux cas, l’ancien titre reste valable jusqu’à la décision. Notre conseil : n’attendez pas l’expiration.
Nous gérons les renouvellements de titres de travail (salarié et indépendant), de résidence non lucrative, de regroupement familial et de carte de membre de famille d’un citoyen de l’UE, ainsi que le passage à la résidence de longue durée au bout de cinq ans.
Regroupement familial
Les étrangers résidant légalement en Espagne peuvent faire venir leur famille. En général, il faut avoir résidé au moins un an en Espagne et avoir demandé le droit d’y résider au moins une année de plus (art. 68), et justifier de ressources suffisantes (150 % de l’IPREM pour deux personnes, plus 50 % par membre supplémentaire), d’un logement adapté et d’une assurance maladie.
Peuvent être regroupés le conjoint ou partenaire enregistré, les enfants mineurs ou majeurs handicapés et les ascendants de plus de 65 ans à charge (ou plus jeunes pour raisons humanitaires). Nous préparons la demande en Espagne, le rapport de logement, la légalisation et la traduction des documents étrangers, et coordonnons le visa avec le consulat.
Séjour pour études
Le titre de séjour pour études permet de vivre en Espagne pendant des études supérieures, une recherche ou un stage. Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent travailler jusqu’à 30 heures par semaine sans démarche supplémentaire, si c’est compatible avec leurs études (art. 57).
Nous gérons la demande initiale (depuis le consulat ou, si vous êtes déjà en situation régulière en Espagne, depuis l’Espagne), les prolongations annuelles, les membres de la famille et le passage à un titre de travail ou de recherche d’emploi à la fin des études.